POLITIQUE DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de livraison définit les conditions applicables aux prestations de livraison proposées par CARS EXPRESS SASU.

Elle s’applique aux livraisons organisées par CARS EXPRESS dans le cadre de ses activités, sous réserve des conditions particulières convenues avec le client lors de la commande.

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1. Identification de CARS EXPRESS

CARS EXPRESS SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
RCS Bordeaux : 987 632 700
TVA intracommunautaire : FR35987632700
E-mail : contact@carsexpress.fr

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2. Organisation de la livraison

CARS EXPRESS propose un service de livraison selon la nature de la commande, la destination et les disponibilités.

Les modalités de livraison sont communiquées au client avant la validation de la commande ou convenues directement avec celui-ci.

La livraison peut être effectuée par CARS EXPRESS ou par un transporteur ou prestataire partenaire mandaté pour réaliser la prestation.

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3. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• le nom du destinataire ;

• l’adresse complète ;

• le code postal et la ville ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• les éventuelles informations nécessaires pour accéder au lieu de livraison.

CARS EXPRESS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

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4. Zones de livraison

Les zones de livraison disponibles sont déterminées en fonction de la commande et de la destination souhaitée.

La possibilité d’effectuer une livraison à l’adresse demandée est confirmée au client avant la validation définitive de la prestation.

Pour toute demande concernant une destination particulière, le client peut contacter :

contact@carsexpress.fr

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5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des caractéristiques de la prestation.

Ils peuvent notamment varier selon :

• la distance à parcourir ;

• le lieu de départ ;

• la destination ;

• le type de véhicule ou de bien concerné ;

• le mode de transport nécessaire ;

• les éventuelles contraintes particulières ;

• les prestations supplémentaires demandées par le client.

Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire non prévu ne sera facturé sans justification et, lorsque cela est nécessaire, sans information ou accord préalable du client.

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6. Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison est communiqué au client au moment de la commande ou lors de l’organisation de la prestation.

Les délais annoncés peuvent notamment dépendre :

• de la disponibilité ;

• de la distance ;

• des conditions de circulation ;

• des conditions météorologiques ;

• de la disponibilité du transporteur ;

• des éventuelles formalités administratives ;

• de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de CARS EXPRESS.

Lorsque la réglementation impose une date ou un délai de livraison, les dispositions légales applicables sont respectées.

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7. Suivi de la livraison

Lorsque cette possibilité est disponible, CARS EXPRESS peut communiquer au client des informations concernant l’avancement de sa livraison.

Le client doit rester joignable aux coordonnées communiquées lors de la commande lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de la livraison.

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8. Réception de la livraison

Lors de la livraison, le client ou la personne désignée pour réceptionner le bien est invité à vérifier son état apparent.

En cas d’anomalie, de dommage apparent ou de différence manifeste par rapport à la commande, le client est invité à en informer CARS EXPRESS dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver tout élément utile et, lorsque cela est pertinent, de prendre des photographies permettant de constater l’état du bien au moment de sa réception.

Ces recommandations ne limitent pas les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.

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9. Absence du client

Lorsque la présence du client est nécessaire à la livraison, celui-ci doit être disponible au lieu et à l'heure convenus.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du client, CARS EXPRESS pourra proposer une nouvelle livraison.

Lorsque des frais supplémentaires sont effectivement occasionnés par une nouvelle tentative de livraison imputable au client, ceux-ci pourront lui être facturés s’ils sont légalement et contractuellement justifiés. Le client en sera informé avant l’organisation de la nouvelle livraison.

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10. Adresse incorrecte ou inaccessible

Lorsque la livraison est impossible en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible qui n’a pas été signalée par le client, CARS EXPRESS contactera celui-ci afin de rechercher une solution.

Une nouvelle livraison peut entraîner des frais supplémentaires lorsqu’un nouveau déplacement ou transport est nécessaire.

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11. Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter CARS EXPRESS afin d’obtenir des informations concernant sa livraison.

Un retard ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais de livraison.

Toutefois, lorsque le retard ouvre au consommateur un droit à l’annulation, à la résolution du contrat ou au remboursement en application de la législation en vigueur, CARS EXPRESS respecte les droits légaux du consommateur.

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12. Annulation avant la livraison

Le client souhaitant annuler une livraison doit contacter CARS EXPRESS dans les meilleurs délais à :

contact@carsexpress.fr

Lorsque l’annulation intervient avant le début de la prestation, les conditions de remboursement dépendent des éventuels frais déjà engagés et des dispositions légales applicables.

Lorsque le transport a déjà commencé, les frais correspondant à la prestation effectivement réalisée peuvent rester dus dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

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13. Livraison impossible du fait de CARS EXPRESS

Lorsque CARS EXPRESS ne peut pas réaliser une livraison pour une raison qui lui est imputable, le client est informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, une nouvelle date de livraison pourra être proposée.

Si la livraison est définitivement annulée et qu’aucune solution alternative n’est acceptée par le client, les sommes payées pour la prestation de livraison non réalisée seront remboursées conformément aux dispositions applicables.

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14. Livraison effectuée

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le bien a été remis au client ou à la personne habilitée à le réceptionner, conformément aux règles légales applicables.

Une fois la prestation de livraison intégralement réalisée, les frais correspondant à cette prestation ne sont en principe pas remboursables, sauf lorsque la loi ou un engagement contractuel de CARS EXPRESS prévoit le contraire.

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15. Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation.

Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de transférer au consommateur un risque qui incombe légalement à CARS EXPRESS.

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16. Force majeure

CARS EXPRESS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

CARS EXPRESS informera le client de la situation lorsque celle-ci affecte significativement l’exécution de la livraison.

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17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une livraison, le client peut contacter :

CARS EXPRESS SASU
5 rue Fénelon
33000 Bordeaux, France

E-mail : contact@carsexpress.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser :

• le nom et prénom du client ;

• la référence de la commande ;

• la date de livraison ;

• l’adresse de livraison ;

• la nature de la réclamation ;

• tout justificatif ou photographie utile.

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18. Modification de la politique

CARS EXPRESS se réserve le droit de modifier la présente Politique de livraison afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.

Toute modification s’applique aux prestations futures et ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs dont bénéficie le client pour une commande déjà conclue.

19. Contact

Pour toute information concernant les conditions ou tarifs de livraison :

CARS EXPRESS SASU
5 rue Fénelon
33000 Bordeaux, France
RCS Bordeaux : 987 632 700
TVA intracommunautaire : FR35987632700

E-mail : contact@carsexpress.fr