TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présents Termes et Conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site www.carsexpress.fr, ainsi qu’aux services proposés par CARS EXPRESS SASU.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présents Termes et Conditions.

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1. Identification de CARS EXPRESS

Le site www.carsexpress.fr est édité par :

CARS EXPRESS SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
RCS Bordeaux : 987 632 700
TVA intracommunautaire : FR35987632700
E-mail : contact@carsexpress.fr

Directeur de la publication : EDDI

Le site est hébergé au moyen des services de Wix.

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2. Objet

Le site www.carsexpress.fr a pour objet de présenter CARS EXPRESS, ses activités, ses produits et ses services et, selon les fonctionnalités disponibles, de permettre aux utilisateurs de :

• consulter les produits, véhicules ou services proposés ;

• demander des renseignements ;

• contacter CARS EXPRESS ;

• demander un devis ;

• effectuer une réservation ou une commande lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

• bénéficier des différents services proposés par CARS EXPRESS.

Les présents Termes et Conditions s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site.

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3. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique le respect des présents Termes et Conditions.

Lorsque l’utilisateur effectue une commande ou conclut un contrat avec CARS EXPRESS, les présentes dispositions peuvent être complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que par les éventuelles conditions particulières communiquées avant la conclusion du contrat.

En cas de contradiction, les dispositions contractuelles spécifiques à la commande prévalent dans les limites autorisées par la loi.

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4. Accès au site

CARS EXPRESS met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès au site.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un problème technique ;

• d’un problème affectant l’hébergeur ou un prestataire ;

• d’un événement indépendant de la volonté de CARS EXPRESS.

CARS EXPRESS ne garantit pas un accès permanent et sans interruption au site.

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5. Informations présentées sur le site

CARS EXPRESS s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées.

Toutefois, sauf lorsqu’elles constituent des informations contractuelles, certaines informations, illustrations, photographies ou descriptions peuvent être présentées à titre indicatif.

Les photographies et illustrations peuvent notamment présenter des différences avec le produit ou véhicule réel.

Avant toute commande, le client est invité à vérifier les caractéristiques essentielles du produit ou service concerné.

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6. Disponibilité des produits et services

La présentation d’un produit, véhicule ou service sur le site ne garantit pas nécessairement sa disponibilité immédiate.

Les produits, véhicules et prestations sont proposés dans la limite des disponibilités et des conditions indiquées au client.

En cas d’indisponibilité après une commande, CARS EXPRESS en informe le client et applique les droits dont celui-ci bénéficie conformément au contrat et à la législation applicable.

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7. Prix

Lorsque des prix sont affichés sur le site, leur régime applicable est précisé conformément à la réglementation.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment de transport ou de livraison, sont communiqués au client avant la conclusion de la commande lorsqu’ils sont applicables et déterminables.

CARS EXPRESS peut modifier les prix affichés pour les commandes futures.

Le prix applicable à une commande est celui accepté par le client lors de la conclusion du contrat, sous réserve d’une erreur manifeste et des dispositions légales applicables.

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8. Commandes

Lorsque le site permet d’effectuer une commande, le client doit vérifier avant sa validation :

• le produit, véhicule ou service sélectionné ;

• ses caractéristiques essentielles ;

• le prix ;

• les éventuels frais supplémentaires ;

• ses coordonnées ;

• son adresse de facturation ;

• son adresse de livraison lorsqu’une livraison est prévue.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Une confirmation de commande peut être adressée au client selon le processus de commande utilisé par CARS EXPRESS.

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9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, certaines données nécessaires au paiement peuvent être directement traitées par ce prestataire conformément à ses propres conditions.

CARS EXPRESS se réserve le droit de suspendre une transaction en cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion légitime de fraude, dans les limites prévues par la loi.

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10. Livraison

Lorsque CARS EXPRESS propose une livraison, les conditions, délais ou dates, frais et zones de livraison applicables sont communiqués au client conformément à la réglementation et aux caractéristiques de la commande.

Le client doit communiquer des informations de livraison exactes et complètes.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison de CARS EXPRESS.

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11. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur et que la loi prévoit un droit de rétractation, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit.

Le point de départ du délai et les modalités d’exercice dépendent notamment de la nature du contrat.

Certains biens ou services peuvent être exclus du droit de rétractation dans les situations prévues par le Code de la consommation.

Pour toute demande :

contact@carsexpress.fr

Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement et de rétractation.

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12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû conformément à la loi ou au contrat, CARS EXPRESS procède au remboursement selon les modalités et délais légalement applicables.

Sauf accord contraire et sous réserve des règles applicables, le remboursement peut être effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Toute demande peut être adressée à :

contact@carsexpress.fr

Le client est invité à préciser son identité, la référence de son dossier ou de sa commande et le motif de sa demande.

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13. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie relative aux vices cachés.

Les présents Termes et Conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.

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14. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de CARS EXPRESS et des tiers.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site ;

• d'introduire volontairement un programme malveillant ;

• de perturber volontairement le fonctionnement du site ;

• d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite ;

• d’extraire ou de réutiliser illicitement les contenus ou données protégés du site.

 

15. Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à CARS EXPRESS présents sur le site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, animations et éléments de présentation, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, distribution, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

CARS EXPRESS n’exerce pas de contrôle général sur les contenus et services proposés par ces sites externes.

L’utilisation de ces services est susceptible d’être soumise aux propres conditions de leurs éditeurs.

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17. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, CARS EXPRESS peut collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les bases juridiques ;

• les durées de conservation ;

• les destinataires ;

• les droits des utilisateurs ;

l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de CARS EXPRESS.

Pour exercer un droit relatif aux données personnelles :

contact@carsexpress.fr

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18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Lorsque la réglementation exige le consentement pour d’autres catégories de cookies, ceux-ci ne doivent être utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

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19. Responsabilité

CARS EXPRESS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations présentées.

CARS EXPRESS ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;

• d’un équipement ou logiciel incompatible appartenant à l’utilisateur ;

• d’un événement relevant de la force majeure ;

• d’un service tiers sur lequel CARS EXPRESS n’exerce aucun contrôle.

Ces limitations s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi et ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit impératif du consommateur.

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20. Sécurité

L’utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger son équipement informatique.

Toute tentative volontaire visant à compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du site est interdite.

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21. Force majeure

CARS EXPRESS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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22. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, un service ou une commande, le client peut contacter :

CARS EXPRESS SASU
5 rue Fénelon
33000 Bordeaux, France

E-mail : contact@carsexpress.fr

Le client est invité à fournir les informations permettant d’identifier son dossier et de traiter sa demande.

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24. Démarchage téléphonique

Lorsque les dispositions légales correspondantes sont applicables, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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25. Modification des présents Termes et Conditions

CARS EXPRESS peut modifier les présents Termes et Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son site ou de la réglementation.

La version applicable à l’utilisation du site est celle disponible au moment de la consultation.

Pour une commande ou un contrat déjà conclu, les conditions contractuelles applicables restent celles déterminées au moment de la conclusion du contrat, sauf modification acceptée par les parties ou imposée par la loi.

26. Nullité partielle

Si une disposition des présents Termes et Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

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27. Droit applicable et règlement des litiges

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Lorsque l’utilisateur ou le client est un consommateur, aucune disposition des présents Termes et Conditions ne peut le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français ou européen applicable.

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28. Contact

Pour toute question relative aux présents Termes et Conditions :

CARS EXPRESS SASU
5 rue Fénelon
33000 Bordeaux, France
RCS Bordeaux : 987 632 700
TVA : FR35987632700

E-mail : contact@carsexpress.fr